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C-25.01, r. 0.2.01 - Règlement de la Cour d’appel du Québec en matière civile

Article 20
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Texte complet
20. Heures d’ouverture. Sauf exception, les greffes sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, heure locale. Les jours d’ouverture sont indiqués sur le site Web de la Cour.
Décision 2022-08-23, a. 20.
En vig.: 2022-10-03
20. Heures d’ouverture. Sauf exception, les greffes sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, heure locale. Les jours d’ouverture sont indiqués sur le site Web de la Cour.
Décision 2022-08-23, a. 20.
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